Quel est le domaine d’application de cette déclaration de confidentialité?
La présente déclaration de confidentialité s’applique lorsque vous:
- visitez ou utilisez le(s) site(s) web, dont ACVK est propriétaire, et/ou lorsque vous communiquez des données personnelles (par exemple en remplissant un formulaire de contact, en envoyant un mail, en téléphonant, en vous inscrivant à notre newsletter, etc.)
- utilisez de l’une ou l’autre façon nos produits ou faites appel à nos services
- entrez, d’une façon ou d’une autre, en interaction avec ACVK par le biais de certains autres canaux de vente ou de marketing (comme par exemple: des rencontres personnelles ou des rendez-vous, des salons, les médias sociaux, etc.)
- acceptez explicitement cette déclaration de confidentialité
Qui traite les données personnelles?
Le responsable du traitement
ACVK est le responsable du traitement. La société détermine les finalités et les moyens nécessaires au traitement de vos données personnelles. Elle peut être contactée de l’une des façons suivantes:
- Par courrier: Hospitaalweg 9, 8510 Kortrijk
- Par téléphone: 056 21 73 61
- Par courriel: koen_v@acvk.be
Le sous-traitant
Le sous-traitant peut traiter les données à caractère personnel suite à la demande ou à l’instruction ou encore pour le compte du responsable du traitement, tout en étant obligé de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Quelles sont les données personnelles visées?
ACVK déclare ne rassembler/traiter que les données pertinentes ou nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont requises. En fonction de ces finalités, ACVK fait la distinction entre les catégories de données personnelles suivantes (non exhaustif):
· Votre adresse IP
- Votre nom et adresse
- Votre adresse e-mail
- Votre numéro de téléphone
- Votre employeur ou la société que vous représentez
Sur quelle base juridique vos données personnelles sont-elles traitées?
ACVK traite vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes:
- En raison de l’exécution du contrat conclu avec la société ou suite aux démarches précontractuelles faites lors de votre demande;
- En raison de l’intérêt légitime de ACVK pour pouvoir vous aider avec ses produits ou ses services;
- En raison de votre permission et de l’acceptation explicite de cette déclaration de confidentialité.
Quels sont les motifs pour lesquels vos données personnelles sont traitées?
ACVK traite vos données personnelles pour les motifs suivants:
- Pour vous garantir une expérience utilisateur et un service sécurisés, optimales et personnels
- Pour la gestion de votre relation contractuelle, y compris offres, facturation et apport de soutien;
- Pour vous tenir au courant de nos adaptations, améliorations, offres, promotions, actions, etc.
Qui reçoit les données personnelles?
À l’exception de quelques sous-traitants qui opèrent uniquement sur instruction de ACVK, la société ne traitera vos données personnelles que pour son usage interne. Vos données personnelles ne seront donc ni vendues, ni transmises, ni communiquées à des tiers, sauf si vous avez donné votre consentement explicite pour ce faire.
ACVK a également pris de justes mesures juridiques et techniques afin d’éviter l’accès illicite à vos données personnelles et à leur emploi non autorisé.
Pour combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées?
ACVK conserve vos données personnelles (i) aussi longtemps que nécessaire ou pertinent pour les fins prévues, (ii) pour la durée de la période à laquelle la société est tenue légalement, ou (iii) aussi longtemps qu’un litige ou une recherche judiciaire puissent se produire, se rapportant aux produits/services livrés par ACVK.
Quels sont vos droits?
Le droit d’information
Par la présente déclaration de confidentialité, ACVK désire vous informer de la manière la plus complète possible sur le traitement de vos données personnelles. Vos données sont traitées pour des fins légitimes de façon adéquate, pertinente, sécurisée et proportionnelle, elles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire et cela toujours dans la plus grande intégrité et confidentialité.
8.2 Le droit d’accès
Vous avez toujours le droit de contrôler la légitimité de chaque activité de traitement de vos données personnelles et de demander à ACVK de vous procurer des informations sur les finalités du traitement, les catégories de vos données personnelles, les catégories des destinataires de vos données personnelles, le délai de conservation et les droits que vous pouvez exercer.
Vous avez également le droit de demander à ACVK une copie des données personnelles qui ont été traitées vous concernant. Cette copie sera mise gratuitement à votre disposition sauf si votre demande est jugée irraisonnable ou excessive. En pareil cas, ACVK peut vous facturer des frais administratifs.
8.3 Le droit de correction
Vous avez le droit de corriger des données incorrectes ou de compléter des données partielles par simple demande à ACVK.
8.4 Le droit à l’effacement
Vous avez le droit de demander à ACVK d’effacer vos données personnelles lorsqu’il n’existe plus de raison fondée pour le traitement de celles-ci dans le chef de ACVK. Vous pouvez exercer ce droit dans les cas suivants:
- Vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour atteindre les objectifs poursuivis;
- Vous prouvez que ACVK a traité vos données de façon illicite;
- Vos données personnelles doivent être effacées suite à une obligation légale;
- Vous révoquez votre consentement de traitement de vos données personnelles et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement de vos données;
- Vous avez exercé votre droit d’opposition avec succès (voir 8.6)
- ACVK se réserve cependant le droit de refuser de façon justifiée votre droit à l’effacement et ne sera en aucun cas tenu responsable du fait que des données personnelles effacées, invisibles pour ACVK, restent temporairement sauvegardées quelque part.
8.5 Le droit à la limitation du traitement des données
Dans une des circonstances suivantes vous pouvez exiger une limitation du droit de traitement de vos données:
- Vous contestez l’exactitude des données personnelles traitées par ACVK et ACVK a reçu un délai raisonnable pour contrôler l’exactitude de ces dernières;
- Vous prouvez que le traitement par ACVK était illicite et vous demandez une limitation;
- ACVK n’a plus besoin des données mais elles vous servent encore pour l’intentement d’une action en justice;
- Vous faites appel à votre droit d’opposition (voir 8.6)
Droit à l’opposition au traitement des données
Vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des finalités de “marketing direct”. ACVK mettra fin au traitement de vos données personnelles, sauf s’il existe des motifs impérieux qui l’emportent sur vos droits et libertés. Ceci vous sera communiqué, le cas échéant.
Droit à la portabilité des données
Vous pouvez obtenir les données transmises à ACVK avec votre permission, dans une version structurée, courante et lisible par la machine. Vous avez aussi le droit de les réutiliser pour d’autres services et de les transférer à un autre responsable du traitement, sauf si cela s’avère techniquement impossible.
Droit de ne pas être soumis à une prise de décision automatisée
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une prise de décision entièrement automatisée – sans intervention humaine –
si celle-ci vous affecte de façon significative ou aurait des effets juridiques. À l’heure actuelle ACVK déclare que dans aucune de ses activités de traitement, vous êtes soumis à une telle prise de décision.
Comment pouvez-vous exercer vos droits?
Si vous désirez exercer vos droits, vous devez adresser une demande écrite et une preuve d’identité à ACVK par un des canaux suivants:
- Par lettre recommandée: Hospitaalweg 9, 8510 Kortrijk
- Par courriel à: koen_v@acvk.be
Quels cookies utilisons-nous?
Lorsque vous consultez le site web de ACVK, il est possible que certains cookies sont placés sur votre appareil durant votre visite au site web. Vous trouvez plus d’informations à ce sujet dans notre déclaration relative aux cookies.
Comment pouvez-vous porter plainte?
En cas de plaintes relatives au traitement de vos données personnelles, nous vous saurions gré de nous contacter directement à ce sujet par un des canaux de contact décrits dans l’article 9, afin que nous puissions résoudre votre problème.
Vous avez en outre toujours le droit de porter plainte auprès de l’Autorité de protection des données par le lien suivant link.
La présente déclaration de confidentialité peut-elle être modifiée?
ACVK a le droit, à n’importe quel instant, d’améliorer ou d’adapter la présente déclaration de confidentialité. Une fois publiées sur le site web, les modifications sont tout de suite applicables.
Il importe de régulièrement (re)consulter cette déclaration de confidentialité et de veiller aux modifications. La continuation de votre relation contractuelle ou l’utilisation de notre site web ou de nos services, seront considérées comme l’acceptation des modifications éventuelles apportées à la présente déclaration de confidentialité.
Loi applicable et juridiction
La présente déclaration de confidentialité est soumise aux lois et réglementations applicables en Belgique et seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Gand, département de Courtrai sont compétents en cas de litige.